auto-école de Verdun, permis de conduire, 64000 Pau
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Votre Auto-école labellisée à Pau
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Informations légales

Siège social

Auto-école de Verdun
26 rue de Liège
64000 Pau

Contact
Téléphone : 05 59 27 35 74

 

Représentant légal

Sébastien Molino

Entreprise individuelle 

 

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 50403946200016 

Cnil NS 48 : 1658407 le 11/03/2013

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Le réglement intérieur

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’aux comportements en vue d’assurer le bon déroulement des formations et le bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

 

Article 1 : Réglementation et tarifs

L’auto-école de Verdun applique les règles d’enseignement de la conduite du code de la route en vigueur notamment le programme de formation défini par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC). La formation est assurée par des enseignants professionnels diplômés possédant une autorisation d’enseigner en cours de validité.

L’établissement avisera les élèves des modifications règlementaires qui les concernent si celle-ci sont imposées par les services de l’Etat au cours de leur formation. Ces évolutions peuvent amener des modifications concernant les prestations et moyens nécessaires à la formation.

Dans le cas d’un besoin supplémentaire qui nécessite une ou des prestations supplémentaires obligatoires, l’établissement se verra dans l’obligation de les imposer à tous les élèves concernés sans quoi nous ne pourrions pas respecter la réglementation. Si à l’inverse, des prestations disparaissent des obligations de la formation et que l’élève ne souhaite pas les conserver alors l’établissement créditera le compte client de l’élève du montant déjà acquitté en vue de l’utiliser vers d’autres prestations ou le remboursera de la somme excédentaire.

Les tarifs de toutes les prestations sont affichés à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement. Les tarifs concernant la formation propre de chaque élève sont retracés dans le contrat de formation. Ce contrat a une durée de validité limité. L’élève conserve donc des tarifs contractuels identiques durant toute la validité du contrat signé. Au-delà de cette date, les tarifs en vigueur seront appliqués.

 

Article 2 : les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux comportements

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct. Les comportements liés à la consommation de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments) sont incompatibles avec la formation.

Dans le cas des formations 2 roues, un jean et des chaussures fermées sont obligatoires à chaque leçon pratique. Dans la mesure où les élèves possèdent un équipement spécifique alors ils le ramènent.

Les élèves doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité des membres de l’équipe notamment en cas de danger, incendie, etc… Un affichage au sein des locaux indique les consignes de sécurité à suivre et les personnes à contacter si besoin.

Les élèves doivent respecter le personnel de l’établissement et les autres élèves sans discrimination aucune. L'élève s'engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et de respecter le matériel mis à disposition pour le bon déroulement de la formation.

Le téléphone portable doit être éteint ou sur silencieux. Le silence doit être conservé lors des cours et des tests de code, afin de ne pas perturber la séance en cours. Il est interdit d’enregistrer et ou de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école de Verdun, ses formateurs ou les autres élèves.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage et sur la vitrine de l’agence.

 

Article 3 : Horaires d’ouverture et accueil clientèle

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h sauf exception mentionnée sur la vitrine.

L’établissement est fermé le dernier samedi de chaque mois ainsi que la période de Noël jusqu’au 3 janvier. Au mois d’Aout, l’agence est ouverte uniquement les mardi et jeudi de 14h à 19h. L’auto-école est aussi fermée chaque jour férié.

L’établissement ne peut accueillir que 19 personnes au maximum au sein de ses locaux.

 

Article 4 :  Constitution du dossier et démarches administratives

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription ou le financement de sa formation dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ou de procédure ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…)

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué sans frais supplémentaires à l’élève (après solde de tout compte) ou à tiers mandaté par celui-ci.

 

Article 5 : Planning pratique, modifications de planning, absences

L’élève recevra le jour de son inscription ou peu de temps après celle-ci un planning de formation pratique. L’élève s’engage à le vérifier et à informer l’établissement de potentiels modifications nécessaires. L’établissement vous vous réserve automatiquement une place d’examen pratique dans la semaine qui suit votre dernier planifié sur a base de votre évaluation préalable. Il vous faudra néanmoins avoir terminé le programme et  avoir atteint le niveau requis.

Les rendez-vous doivent être annulés par téléphone ou mail.  Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Néanmoins en cas de maladie, les élèves tache de prévenir de leur absence. Un certificat médical devra être fourni par l’élève pour que la leçon ne soit pas considérée comme absence non excusée.

Dans le cas du prolongement d’une maladie ayant déjà fait l’objet d’une absence excusée, une absence a un autre rendez-vous dans la foulée ne pourra être considérée comme absence excusée. C’est au candidat d’annuler suffisamment de rdv pour être sûr qu’il sera présent au suivant. Dans le cas particulier des maladies chroniques, l’établissement ne prendra en compte au maximum 2h absences pour ce motif au-delà les rdvs non décommandés dans des conditions normales seront considérés comme dus.

Pour toutes les formations voiture et moto traditionnelles, les rendez-vous peuvent être annulés 48h ouvrées à l’avance (exemple annulé un rdv le jeudi pour le lundi qui suit mais pas le vendredi, attention aux jours fériés aussi). Pour toutes les formations non énoncées ci-dessus (formation accélérée, BSR , équivalence 125, stage,…) l’annulation des rdv doit être faite 15 jours ouvrés à l’avance (3 semaines). Ces formations ne forment qu’un seul et même rdv.

Dans le cas où, un rdv ou un ensemble de rdv n’est pas annulé dans les conditions énoncées ci-dessus, il sera considéré comme exécuté, du (sauf cas de motifs légitimes), il sera facturé et ne pourra rentrer dans le calcul des volumes de formation.

 

Article 6 : Formation théorique et préparation à l’épreuve de code

La salle de code est accessible lorsque l’accueil est ouvert dès l’inscription de l’élève, le dernier cours commence à 18h. L’accès à la salle est sans rdv. Vous pouvez rester toute la journée si vous le souhaitez. Toutes les 2 séances, une pause de 10 minutes est obligatoire. Nous vous conseillons de faire au minimum 6h de code par semaine en formation traditionnelle et 25h de code par semaine en formation accélérée. La moyenne de test nécessaire est d’environ 40 à 60 pour atteindre le niveau requis. Dès bilan individualiser peuvent être fait tous les 10 tests afin de mesurer votre progression. Lorsque votre moyenne générale aura atteint 7 fautes, vous serez prêt pour vous présenter à l’épreuve de code. Il vous suffira pour cela d’en informer l’établissement et nous vous expliquerons la démarche à suivre.

Une carte nominative et un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer le boîtier et la carte à la fin de la séance. Pour les candidats travaillant en plus par internet ou que par internet les volumes moyens sont identiques. Venir en salle vous permet de poser des questions à la fin de chaque test.

 

Article 7 : Formation pratique

La formation pratique au permis B peut se composer de 3 axes de travail : des cours collectifs en salle, du simulateur et des leçons de conduite effectives (sur la route avec un enseignant).  Le contenu des cours en salle et du simulateur est affiché dans l’agence.

Le livret d’apprentissage : Au cours de l’inscription, le livret d’apprentissage sera remis au candidat et sera l’outil principal du suivi de la formation pratique et de la communication. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon pratique. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais d’un nouveau livret.

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève. Retard : En cas de retard, sans nouvelle de l’élève après que l’enseignant ait tenté de l’appeler, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 30 minutes. De plus, la leçon sera facturée à hauteur de la durée réservée.

Déroulement d’une leçon de conduite effective. Une leçon se décompose comme suivant :  Installation et détermination du ou des objectif(s), explications théoriques, mise en application pratique, bilan et commentaires.

 

Article 7 : Examen pratique

Les places d’examen sont attribuées par les services de l’Etat et délivrées vers le 25 de chaque mois pour le mois suivant. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Cependant, ils ont toujours du lundi au vendredi de 8h à 16h. Nous ne connaissons ni l’expert à l’avance, ni les trajets qui seront suivis. Le rdv de convocation est toujours à l’auto-école et vous devez vous munir d’une pièce d’identité.

Le résultat de l’examen sera disponible 48h minimum après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr. En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre d’indice de présentation puis par ordre chronologique. Dans tous les cas, un bilan au cours d’une heure de conduite sera nécessaire avant de toute démarche de repassage.

 

Article 6 : Sanctions

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après : Avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive.

 

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.

La direction

 

Nos coordonnées

Auto-école de Verdun

Mr Molino Sébastien

26 rue de Liège

64000 Pau

Tél : 05 59 27 35 74 

autoecoledeverdun@orange.fr

 

Entreprise individuelle

Siret : 504 039 462 00016

Agrément n° E0806408910

délivré le 29 mai 2008

 

 

 

Les horaires

Bureau :

Lundi au vendredi 14h à 19h

Samedi 10h à 12h 

 

Formation code 24/24: 

Lundi au vendredi 14h à 19h en agence

Samedi 10h à 12h 

Code à domicile par internet

 

Formation pratque :

Lundi au vendredi 8h à 20h

Samedi de 8h à 17h

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